Conditions Générales d'Utilisation

    1. Objet

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site et définissent les obligations des visiteurs (ci-après « l'Utilisateur »).

    L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

    2. Accès au site

    Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. FMO UNIT SRL s'efforce d'assurer un accès continu, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions pour cause de maintenance ou en cas de force majeure.

    3. Propriété intellectuelle

    Tout le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique...) est la propriété exclusive de FMO UNIT SRL et est protégé par le droit belge et international.

    Interdictions :

    • Toute reproduction, modification ou diffusion du contenu sans autorisation est strictement interdite.
    • Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu du site est interdite.

    Toute violation pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

    4. Responsabilité

    4.1 Disponibilité et sécurité du site

    FMO UNIT SRL ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, bugs ou erreurs techniques du site.

    4.2 Contenu et liens externes

    Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FMO UNIT SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

    5. Utilisation du formulaire de contact

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    En cas d'abus, FMO UNIT SRL se réserve le droit de bloquer l'accès au site et d'entreprendre des actions légales.

    6. Données personnelles et cookies

    L'utilisation du site implique l'acceptation de la Politique de Confidentialité et RGPD. L'Utilisateur peut modifier ses préférences cookies à tout moment.

    7. Modification des CGU

    FMO UNIT SRL se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des mises à jour via le site.

    8. Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

    En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

    Dernière mise à jour : 08/08/2026

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